Pour investir notre argent dans la bourse. Nous devons passer par un compte boursier. Mais la question que tout le monde s’est déjà posé c’est… Faillite d’un compte boursier: Est-ce que le client perd tout ?
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⚠️ Cet article est un résumé sur quelques réglementations. En revanche, c’est de la responsabilité du lecteur de vérifier les détails légaux de ses investissements ! Un deuxième avis avec un professionnel en droit est conseillé.
Faillite d’un compte boursier : que devient ton argent ?
Tu as décidé d’investir en bourse, mais une question te trotte dans la tête : “Et si mon courtier fait faillite ?” Est-ce que je perds tout ?
La réponse est souvent non, mais cela dépend des règles du pays où ton compte est hébergé et des conditions de ton courier. Voici ce que tu dois savoir pour investir en toute sérénité.
Une banque ou un courtier peut-il faire faillite ?
Oui, c’est possible. Des exemples récents comme Crédit Suisse ou FlowBank l’ont prouvé. Mais rassure-toi : dans les pays occidentaux, les comptes boursiers sont souvent strictement régulés et protégés par des mécanismes de sécurité.
La ségrégation des actifs : une protection essentielle
La ségrégation des actifs est une obligation légale dans certains pays qui impose aux courtiers de séparer tes titres (actions, ETF, etc.) et tes liquidités de leurs propres actifs. Pourquoi est-ce crucial ?
- Tes titres ne peuvent pas être utilisés par le courtier pour ses propres besoins (ex. : prêts, investissements risqués).
- En cas de faillite, tes actifs sont protégés et doivent te être restitués intégralement ou transférés vers un autre courtier.
- Sans cette séparation, tes investissements pourraient être mélangés aux fonds du courtier et perdus en cas de défaut.
C’est une garantie de base dans les pays régulés (Suisse, UE, Royaume-Uni, États-Unis).
Que se passe-t-il en cas de faillite ?
🇨🇭 En Suisse (Yuh, Neon, Saxo, etc.)
La FINMA* (Autorité suisse de surveillance des marchés financiers) impose aux courtiers de séparer tes actifs des leurs. En cas de faillite :
- Tes liquidités sont protégées jusqu’à 100 000 CHF.
- Tes titres (actions, ETF, etc.) te sont transférés intégralement vers un autre courtier de ton choix.
Exemple concret : Lors de la faillite de FlowBank en 2024, les clients ont récupéré leurs fonds en cash (jusqu’à 100 000 CHF) et leurs titres ont été transférés en moins de 3 mois.
🇬🇧 Au Royaume-Uni (Interactive Brokers UK)
Interactive Brokers (IB) est régulé par la FCA (Financial Conduct Authority) et protégé par le FSCS (Financial Services Compensation Scheme). En cas de faillite :
- Jusqu’à 85 000 GBP pour tes liquidités.
- Tes titres sont ségrégués et protégés jusqu’à 500 000 USD (via le SIPC américain, car IB UK collabore avec IB LLC aux États-Unis).
🇺🇸 Aux États-Unis (Interactive Brokers LLC)
Si ton compte est géré par Interactive Brokers LLC (entité américaine) :
- Tes liquidités sont protégées jusqu’à 250 000 USD (via le SIPC).
- Tes titres sont protégés jusqu’à 500 000 USD (via le SIPC), avec une ségrégation obligatoire des actifs. En cas de faillite, tes titres sont transférables vers un autre courtier, dans la limite de 500 000 USD.
🇪🇺 Dans l’Union Européenne (ex. DEGIRO aux Pays-Bas)
Les règles varient selon les pays, mais pour DEGIRO :
- Tes liquidités sont protégées jusqu’à 100 000 EUR.
- Tes titres le sont seulement jusqu’à 20 000 EUR (un plafond bas pour les gros investisseurs).
⚠️ Attention : Si tu investis plus de 20 000 EUR en titres chez DEGIRO, le risque est plus élevé en cas de faillite.
3 points clés à vérifier avant de choisir ton courtier
- Ségrégation des actifs : Tes titres et liquidités sont-ils séparés des actifs du courtier ?
- Limite de protection des liquidités : Jusqu’à combien tes fonds en cash sont-ils garantis ?
- Limite de protection des titres : Tes actions/ETF sont-ils transférables intégralement en cas de faillite ?
Résumé des protections par courtier
| Courtier | Pays | Liquidités | Titres |
|---|---|---|---|
| Interactive Brokers | Royaume-Uni/USA | 250 000 USD | 500 000 USD |
| DEGIRO | Pays-Bas (UE) | 100 000 EUR | 20 000 EUR |
| Yuh / Neon | Suisse | 100 000 CHF | Illimité (transfert) |
Conclusion : Ton argent est-il en sécurité ?
Oui, mais pas partout de la même manière.
- En Suisse, tes titres sont transférables intégralement, et tes liquidités sont bien protégées jusqu’à 100’000 CHF.
- Dans l’UE, la protection des titres dépend du courtier, notons que parfois la protection est très faible (ex. uniquement 20 000 EUR chez DEGIRO).
- Avec IB version américaine, tes titres sont protégés jusqu’à 500 000 USD et tes liquidités jusqu’à 250 000 USD.
Je te conseille vivement qu’avant d’investir, de vérifier toujours les garanties de ton courtier en cas de faillite.
⚠️ Cet article résume les réglementations en vigueur, mais il ne remplace pas un avis juridique personnalisé. En cas de doute, consulte un professionnel.
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Désormais, je privilégie le minimum de mes besoins pour être heureux et atteindre ma liberté financière.
Sans me rendre compte, j‘ai commencé à privilégier l’épargne et les investissements pour dépendre d’un patron le moins longtemps possible et pour accélérer mes projets personnels.
Depuis quelques années je me sens heureux et je m’enrichis d’une façon que j’aurai jamais imaginé vu que j’ai un salaire moyen en Suisse.
C’est dans ce but que j’ai décidé de créer ce blog. Afin de partager et apprendre avec d’autres personnes qui recherchent à la liberté et la simplicité 😉
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Je suis aussi bien minimaliste que frugaliste. Toutefois, il y a des situations où je me penche plus vers un art de vie.
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Faillite d’un compte boursier: Est-ce que le client perd tout
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